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Publié le 27 Juin 2017 à 11h48 - 194 hits

Comment amortir l’usufruit d'un actif ?

Avant de nous intéresser sur le principe de l’amortissement, il convient dans un premier temps de rappeler les caractéristiques d’un démembrement de propriété, qui est un montage patrimonial destiné à optimiser la transmission de patrimoine lors d’une donation ou d’une succession.

Qu’est-ce qu’un démembrement immobilier ?

Dans un démembrement immobilier, les droits exercés sur la pleine propriété sont scindés en deux. Ces droits sont l’usus, le fructus et l’abusus. L’usus est le droit d’user du bien à sa guise et le fructus celui de jouir de ses fruits qui sont les éventuels revenus locatifs. Ceux-ci constituent l’usufruit.

L’abusus en revanche est le droit de disposer du bien c’est-à-dire la liberté de le revendre ou de le conserver selon ses convenances. Il est détenu par le nu-propriétaire. Ce n’est qu’à l’extinction de l’usufruit que prend fin le démembrement, le nu-propriétaire devenant alors à ce moment-là le plein propriétaire du bien. Le démembrement peut être temporaire, c’est-à-dire dont la durée est fixée d’un commun accord par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Il peut également être viager.

L’amortissement de l’usufruit

L’usufruit et la nue-propriété d’un bien peuvent être achetés ou vendus séparément. Ainsi, leur valeur est inférieure à celle d’un bien acheté en pleine propriété. Les actifs en usufruit peuvent faire l’objet d’un amortissement par rapport à la durée de l’usufruit. En effet, à l’extinction de l’usufruit, sa valeur devient nulle.

Il est avantageux pour une société de n’acheter que l’usufruit d’un actif afin de bénéficier des revenus locatifs tout en profitant du prix décoté puisque celle-ci n’achète pas le bien en pleine propriété. L’usufruit peut être amorti pendant la durée du démembrement. De même, le rendement généré est donc plus attractif que celui enregistré dans le cas d’un achat en pleine propriété. Afin d’optimiser l’amortissement, il est judicieux de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine qui saura partager ses conseils personnalisés.

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